La victime de la diffamation, identifiable ou non

15 octobre 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La diffamation est définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne (...)". Dans une décision du 14 octobre 2025, la chambre criminelle de la cour de cassation précise qu'il (…)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

CETA : les parlementaires à la niche.
1er/04/2024
Les arrêtés anti-mendicité fleurissent au printemps.
28/03/2024
Les arrêtés anti-mendicité fleurissent au printemps.
28/03/2024
Le Fact Checking de LLC : Le ramadan dans le football.
23/03/2024
Le Fact Checking de LLC : Le ramadan dans le football.
23/03/2024
Porno : la difficile protection des enfants.
20/03/2024