Le Conseil constitutionnel et Marine Le Pen
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 28 mars 2025, une décision Rachadi S. qui était très attendue. Elle reconnaît la conformité à la constitution des articles L 230 et L 236 du code électoral. Ces dispositions définissent la procédure de démission d'office applicable à un conseiller municipal privé de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Invités de LLC : Henri IV et l'Édit de Nantes
14/11/2023
Soulèvements de la terre : le contrôle des motifs de dissolution
9/11/2023
Le droit à l'image des membres des forces de l'ordre
6/11/2023
Le contrôle des notes blanches
3/11/2023
La manifestation parisienne de soutien à la Palestine devant le tribunal administratif
30/10/2023
Les générations futures devant le Conseil constitutionnel
27/10/2023