Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE
Le 25 avril 2025, le Conseil d'État a rendu une décision affirmant que l'État a mis en place les mesures nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'air dans des zones particulièrement polluées au dioxyde d'azote, notamment les régions lyonnaises et parisiennes. Les seuils ne sont plus dépassés, et (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Pas de catalan au conseil municipal d'Amélie-les-Bains.
17/12/2024
Conception post mortem : une jurisprudence victorienne.
14/12/2024
Revenge Porn : La CEDH invite les États à durcir leurs textes.
10/12/2024
Esclavage domestique et traite des êtres humains.
6/12/2024
Sciences Po : La conférence de Rima Hassan n'aura pas lieu
2/12/2024
Les citations de LLC : Delphine Horvilleur. Définition de la laïcité
30/11/2024