Le défaut de parité d'une liste électorale issu d'une démission d'un candidat de la (...)

7 juin 2025 | UNSA
La régularité de la liste déposée par un syndicat s'apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d'accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l'absence d'accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D'UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
6/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 mai ? Actualités sociales et environnementales au C.E.S.E. (« modèle de société soutenable, durable et inclusive à (...)
6/05/2025
Recruter pour remplacer un salarié en poste n'est pas licencier irrégulièrement...
6/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 mai ? Grossesses et formation des fonctionnaires stagiaires, Certifications agents de sécurité (Ministère de (...)
4/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 mai ? Extensions d'avenants C.C.N. (entreprises de propreté, bâtiment, commerces et services de l'audiovisuel, (...)
3/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 mai ? Loi de dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dont report et (...)
2/05/2025