Le défaut de parité d'une liste électorale issu d'une démission d'un candidat de (…)
La régularité de la liste déposée par un syndicat s'apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d'accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l'absence d'accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D'UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 février 2026 ? Représentativités d'organisations syndicales : navigants et exploitants d'hélicoptères, (…)
7/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 février 2026 ? Représentativités secteurs des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif, (…)
6/02/2026
Prévenir, protéger, soigner : l'UNSA appelle une réponse nationale à la hauteur de l'enjeu du cancer
5/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 février 2026 ? Représentativité syndicats de salariés journalisme, Agréments d'accords collectifs de branches « (…)
5/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 février 2026 ? Taux horaire minimum des allocations d'activité partielle à Mayotte (7,50 €), Organisations (…)
4/02/2026
Congés payés et maladie : les salarié·es ne sont pas des variables d'ajustement !
3/02/2026