Le député dépité

27 juillet 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans un arrêt du 24 juillet 2023, le Conseil d'État se déclare incompétent pour connaître de la sanction infligée à un député par l'Assemblée nationale. En l'espèce, l'anonymisation des décisions de justice a quelque chose de comique. Le juge administratif appelle le requérant M. B. A., mais nul n'ignore (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Conseil constitutionnel : Mais où donc est passé le quorum ?
1er/10/2023
Le référé, bonne à tout faire des postures politiques.
30/09/2023
Les Invités de LLC. Bruno Mathis : L'open data, l'open source et les craintes de la Cour de cassation
27/09/2023
Le Fact Checking de LLC : Secret des sources v. secret défense.
24/09/2023
Conception post mortem : la CEDH refuse de s'en mêler.
20/09/2023
Données personnelles et juridiction de l'État
17/09/2023