Le droit de propriété n'est pas une licence d'hôtel
Dans sa décision SCI de la Barge rousse du 19 mars 2026 rendue sur QPC, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la constitution les dispositions de la loi Le Meur du 19 novembre 2024. Ce texte vise, d'une manière générale à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Affaire Delga : de l'interprétation prévisible en droit pénal
10/07/2024
Les magistrats aussi ont droit au silence.
6/07/2024
Le Président chef des armées, désarmé, incertain.
2/07/2024
LR, le petit parti qui est parti du petit écran.
28/06/2024
Les contentieux de la dissolution.
24/06/2024
Localisme et postes à moustache : l'Université devant les juges.
19/06/2024
