Le Fact Checking de LLC : Discours délirant sur les squatteurs
Évènement tout-à-fait exceptionnel, le Conseil constitutionnel publie, le 29 juillet 2023, un communiqué par lequel il "infirme de fausses interprétations données à sa décision du 26 juillet 2023 sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite". Depuis la publication de cette (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Décisions de justice : L'Open Data se referme.
24/05/2025
La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire.
20/05/2025
Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE.
16/05/2025
La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy menacée par son bracelet électronique.
12/05/2025
Le droit du sol et l'indivisibilité de la République.
9/05/2025
Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUE.
6/05/2025
