"Le jeune vainqueur" a gagné, devant la CEDH.

6 mai 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans un arrêt Paul Getty Trust et autres c. Italie du 2 mai 2024, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que le droit que possède l'État sur son patrimoine historique et artistique peut être protégé sur le fondement de l'article 1er du Protocole n° 1 à la Convention européenne de (...)
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Harkis : petite victoire devant la CEDH.
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