Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, souvent appelé Projet SURE, "pour une sanction utile, rapide et effective" a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat. Le gouvernement a immédiatement décidé la procédure accélérée, ce qui signifie qu'il n'y aura qu'une (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La communauté de lit devant la CEDH.
28/01/2025
Le harcèlement moral institutionnel
24/01/2025
Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel
21/01/2025
La faute d'Eric Dupond-Moretti devant le juge administratif.
17/01/2025
Violences sexuelles : enquête sur un consentement.
14/01/2025
L'entrave à la circulation, limite à la liberté de manifester.
10/01/2025
