Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH.
Le traitement pénal des affaires de viol, et plus particulièrement de viol de mineures, fait actuellement l'objet de différents recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). L'arrêt rendu le 25 avril 2025, L. et autres c. France, met en lumière certaines défaillances du système (...)
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Libertés chéries
L'aide à mourir devant l'Assemblée
19/04/2024
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Impartialité : le Conseil d'État protecteur des libertés du Conseil d'État
16/04/2024
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16/04/2024
RIP : Pas de session de rattrapage après la loi Immigration.
13/04/2024
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