Marque syndicale : reconnaissance d'un usage dans la vie des affaires

4 octobre 2024 | UNSA
Les services que rend un syndicat pour ses adhérents "visibles" et identifiés par sa marque constituent un usage dans la vie des affaires à défaut d'être un usage proprement dit "commercial"... Qu'est-ce que cela veut dire ? DROIT DES MARQUES SYNDICALES : A propos du jugement : Cour d'appel de (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Prévenir, protéger, soigner : l'UNSA appelle une réponse nationale à la hauteur de l'enjeu du cancer
5/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 février 2026 ? Représentativité syndicats de salariés journalisme, Agréments d'accords collectifs de branches « (…)
5/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 février 2026 ? Taux horaire minimum des allocations d'activité partielle à Mayotte (7,50 €), Organisations (…)
4/02/2026
Congés payés et maladie : les salarié·es ne sont pas des variables d'ajustement !
3/02/2026
La Conférence emploi, travail et retraite doit être utile aux travailleurs
3/02/2026
PLF 2026 : un budget… mais à quel prix ?
3/02/2026