Menaces sur la spécificité du droit de la presse.

23 mai 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La décision Mme Juliette P., rendue par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionnalité le 17 mai 2024, déclare conformes à la constitution des dispositions législatives visant à rapprocher la procédure suivie en matière de délit de presse au droit commun. Toutes deux issues de (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Violences sexuelles : enquête sur un consentement.
14/01/2025
L'entrave à la circulation, limite à la liberté de manifester.
10/01/2025
La dissolution de Civitas.
6/01/2025
La surveillance par drone de l'espace public.
3/01/2025
Les Invités de LLC. Voltaire. "Femmes, soyez soumises à vos maris"
31/12/2024
Il est défendu d'injurier son patron avec son téléphone professionnel.
28/12/2024