Mise en garde de la Haute Juridiction sur le respect de la parité des listes électorales pour le (…)

25 octobre 2025 | UNSA
Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles : " Si l'élection d'un titulaire du CSE est contestée devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, les (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 mars 2026 ? Audits de France Travail, Salaires et pensions militaires et médecins praticiens confirmés des armées, (…)
26/03/2026
Imposition des plus fortuné·es : une situation à éclaircir et à corriger
25/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mars 2026 ? « Démocratie » dans les universités, Syndicats, « pionniers de l'intelligence artificielle » ?
25/03/2026
Pas d'expertise du C.S.E. pour l'introduction d'un agent conversationnel I.A. dans l'entreprise ?
25/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mars 2026 ? Salaires minima et primes de fidélité d'entreprise dérogatoires dans la C.C.N. du personnel navigant (…)
24/03/2026
Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !
22/03/2026