La réforme des ordonnances de Macron ont remplacé les CHSCT (Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), au grand désarroi du syndicat, par les Commissions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). C'est en ce sens que l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 met en (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 mars 2026 ? Campus des métiers, Haute autorité de l'audit de durabilité, Sécurité ferroviaire, Commission (…)
8/03/2026
Directive « Transparence salariale » : la fin d'un tabou !
7/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mars 2026 ? Aide exceptionnelle à l'apprentissage et soutien à l'alternance, données personnelles du régime (…)
7/03/2026
Conseil supérieur de la prud'homie : nouvelle mandature en actions...
6/03/2026
Pétition congé menstruel : écrivez aux parlementaires
6/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 mars 2026 ? Taux horaire minimum à 9,52 € de l'allocation d'APLD « rebond », Obligation d'emploi des (…)
6/03/2026
