Papy fait de la résistance, devant la CEDH

9 juillet 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Un arrêt Calvi c. Italie rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 6 juillet 2023 considère comme disproportionnées des mesures prises par un juge des tutelles italien, conduisant à isoler totalement une personne âgée. Enfermé dans une maison de retraite médicalisée pour personnes (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Conception post mortem : Le Conseil d'État empêche le contrôle de constitutionnalité
2/03/2025
Affaire Rémi Fraisse : épilogue devant la CEDH
27/02/2025
Le mariage sous OQTF
24/02/2025
Haro sur l'Arcom
20/02/2025
Les droits des animaux en échec devant le Conseil constitutionnel
17/02/2025
Cnews devant la CEDH, encore
13/02/2025