Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d'un entretien préalable disciplinaire (...)
La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d'un entretien préalable d'une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l'article L. 1232-3 du code du travail et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1332-2 du même code et le (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Droit à l'avortement : l'UNSA toujours engagée pour le défendre !
22/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 septembre 2025 ? Agréments d'accords collectifs médico-social, Correctif statuts C.I.P.A.V.. Dans (...)
21/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 septembre 2025 ? Avenants C.C.N. dans le transport aérien, les remontées mécaniques et l'optique lunetterie, Q.P.C. (...)
20/09/2025
Répondre au million de manifestant·es : l'intersyndicale lance un ultimatum
19/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 septembre 2025 ? Extensions d'avenants C.C.N. et d'accords collectifs de travail sectoriels territoriaux, (...)
19/09/2025
L'UNSA au Salon Préventica de PARIS
18/09/2025
