Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d'un entretien préalable disciplinaire (...)

20 septembre 2025 | UNSA
La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d'un entretien préalable d'une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l'article L. 1232-3 du code du travail et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1332-2 du même code et le (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

L'austérité budgétaire est sexiste
16/09/2025
Violences sexuelles : la CEDH sanctionne de nouveau la France
16/09/2025
La France doit mieux protéger les lanceurs d'alerte
16/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 septembre 2025 ? Restructuration de l'unité nationale cyber, Décisions de la commission nationale du débat public, (...)
16/09/2025
18 septembre : tous les rendez-vous
15/09/2025
État de l'Union 2025 : un discours sous tension, entre gages politiques et attentes sociales
15/09/2025