Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement (…)

12 octobre 2025 | UNSA
La société INEO INFRACOM va t'elle à à nouveau faire jurisprudence en matière de licenciements pour motif économique après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en 2020 ? RENVOI PRÉJUDICIEL (*) POUR LES ÉCLAIRAGES DES INSTANCES EUROPÉENNES : À propose de la position : (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 février 2026 ? Police : indemnité de postes « très difficiles », N.B.I. fonctionnaires de l'Intérieur, Avenant (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 février 2026 ? Élargissement territoires « zéro chômeurs » (expérimentations), Extensions d'avenants (…)
13/02/2026