Protéger contre le licenciement ceux qui défendent les droits des travailleurs dans les (…)
DROIT CONSTITUTIONNEL : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, décision n° 2025-1181 Q.P.C. du 6 février 2026 PROTECTION DES SALARIES MEMBRES DE COMMISSIONS PARITAIRES PROFESSIONNELLES : VALIDATION CONSTITUTIONNELLE DU RÉGIME DE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT... Certes pas de texte de loi spécifique aux (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 avril 2026 ? Commissions administratives paritaires locales et départementales F.P.H., Répartition régionale des fonds (…)
5/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 avril 2026 ? Statut du personnel de l'A.F.D, Assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants, Sincérité (…)
4/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 avril 2026 ? 8 Avenants à accords de branches professionnelles, Vote électronique des représentants des personnels de (…)
3/04/2026
Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
2/04/2026
Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
2/04/2026
Complémentaires santé : l'UNSA alerte sur des inégalités persistantes
2/04/2026
