Proxénitisme : L'indemnisation du travail forcé.

6 décembre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Une victime de la traite des êtres humains, contrainte à la prostitution, peut obtenir une indemnisation correspondant aux revenus de son travail sexuel qui lui ont été soustraits par son proxénète. La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt Krachunova c. Bulgarie du 23 novembre 2023, (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Harcèlement managérial et nullité du licenciement
22/12/2025
Fake News : un référé inutile, deux référés inutiles...
19/12/2025
Les Invités de LLC - Jean-Noël Luc : Sainte-Soline : Les gendarmes mobiles sont-ils devenus des policiers comme les autres ?
14/12/2025
L'exécution provisoire entre motivation spéciale et Fake News juridiques
11/12/2025
Les Invités de LLC - Bruno Mathis : Le ministère de la Justice a-t-il besoin d'IA ?
7/12/2025
Affaire Rouillan : Un dialogue des juges un peu vif
3/12/2025