Proxénitisme : L'indemnisation du travail forcé.

6 décembre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Une victime de la traite des êtres humains, contrainte à la prostitution, peut obtenir une indemnisation correspondant aux revenus de son travail sexuel qui lui ont été soustraits par son proxénète. La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt Krachunova c. Bulgarie du 23 novembre 2023, (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

La CJUE et les valeurs européennes
22/04/2026
Perquisition à l'Elysée : La Justice mise à la porte
19/04/2026
Le droit à l'hébergement d'urgence, droit opposable ?
16/04/2026
Les citations de la LLC : Tocqueville - Quelle espèce de despotisme les nations démocratiques ont à craindre
13/04/2026
Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle
10/04/2026
Le Fact Checking de LLC : La garde à vue de Rima Hassan
6/04/2026