Proxénitisme : L'indemnisation du travail forcé.
Une victime de la traite des êtres humains, contrainte à la prostitution, peut obtenir une indemnisation correspondant aux revenus de son travail sexuel qui lui ont été soustraits par son proxénète. La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt Krachunova c. Bulgarie du 23 novembre 2023, (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le lagopède alpin au Palais Royal
24/10/2024
Voyage en Absurdie
20/10/2024
L'honneur d'un condamné
16/10/2024
Demandeurs d'asile : les reconduites collectives sous contrôle de la CEDH
13/10/2024
Le délai raisonnable est-il bien... raisonnable ?
9/10/2024
CJUE : l'accès de la police aux données contenues dans un téléphone
6/10/2024