Quelques précisions sur le contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels
L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4 juillet 2025 a clairement pour objectif de donner des précisions sur la manière dont l'Autorité de régulation des communications (Arcom) doit contrôler l'exigence de pluralisme des courants d'opinion dans les médias audiovisuels, telle qu'elle est imposée par la (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Menaces sur la spécificité du droit de la presse.
23/05/2024
Menaces sur la spécificité du droit de la presse.
23/05/2024
Subvention à SOS Méditerranée : le cadre juridique.
18/05/2024
Subvention à SOS Méditerranée : le cadre juridique.
18/05/2024
Le couvre-feu des mineurs est de retour.
14/05/2024
Le couvre-feu des mineurs est de retour.
14/05/2024