La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l'article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l'interdiction d'effectuer plus de trois mandats successifs au sein du CSE. La limitation à trois du nombre de mandats successifs de membre de la délégation du personnel au C.S.E. (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Guide des élections CSE 2024-2026, négocier le protocole d'accord préélectoral, scrutin, premiers outils en ligne...
11/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles sapeurs-pompiers et F.P.T., Intéressement à l'A.G.R.A.S.C., Risques (…)
10/01/2026
Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
10/01/2026
Non à l'accord UE-Mercosur
9/01/2026
Non à l'accord UE-Mercosur !
9/01/2026
Le 22 janvier l'Assemblée nationale doit rejeter l'attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé
9/01/2026
