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Quoi de neuf au J.O. du 12 septembre ? Défenseure des droits et organisation du travail en fonction des liens de famille (discrimination), Situation budgétaire de l’État en juillet 2023, …

12 septembre 2023 | UNSA
Au Journal Officiel du 12 septembre... Notre sélection du jour : ° DEFENSEURE DES DROITS : DECISION N° 2023-0001 ‘LEROY-MERLIN' DU 23 JUIN 2023 : PRENDRE LA SITUATION DE VIE DE COUPLE DE DEUX SALARIES CONSTITUE UNE DISCRIMINATION SI ELLE ABOUTIT A UNE ORGANISATION DEFAVORABLE DES TEMPS DE TRAVAIL (...)
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 jo120923defdesdroitsdiscriminationfamilialew.pdf, jo120923situationetat72023.pdf

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22/03/2026

Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !

22/03/2026

Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l’adresse d’un salarié !

22/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mars 2026 ? Accord de substitution dans les C.C.N. de la conchyliculture et de la coopération maritime, Familles de métiers de la Seconde professionnelle, « (…)

21/03/2026

L’intermédiation par la plateforme n’exclut pas le lien de subordination du VTC avec le gestionnaire de flotte !

21/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mars 2026 ? Conseil Constitutionnel : droit de se taire dans les procédures disciplinaires réglementaires, Au Parlement : rapport « agriculteurs, aménagement (…)

20/03/2026

S’expatrier et signer un contrat local ? Aux risques et périls de l’employeur !

20/03/2026

Racisme, antisémitisme, xénophobie, c’est non partout et tout le temps !

20/03/2026

Comptes 2025 de la Sécurité sociale : pour l’UNSA, il est urgent de sortir de la navigation à vue

20/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « l’hospitalière », Arrêtés d’extensions d’avenants dans le B.T.P. et le ferroviaire, Garanties de (…)

19/03/2026

Accès aux soins : l’UNSA alerte sur une situation devenue intenable

19/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mars 2026 ? Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, Extensions d’avenants C.C.N. et Agréments d’accords de travail du (…)

18/03/2026

Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui fait date

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