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Quoi de neuf au J.O. du 15 août ? Finances Publiques, Directeurs d’École, Formations et obligations de lien de service dans la Fonction Publique, Extensions d’avenants aux accords collectifs, …

15 août 2023 | UNSA
Direction des Finances Publiques, Missions des Directeurs d'École révisées au Journal Officiel… Notre sélection du jour : ° REORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des (...)
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19/03/2026

Accès aux soins : l’UNSA alerte sur une situation devenue intenable

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mars 2026 ? Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, Extensions d’avenants C.C.N. et Agréments d’accords de travail du (…)

18/03/2026

Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui fait date

18/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des entreprises de la désinfection et des casinos, Restructuration et mesure d’accompagnement Ministère de la (…)

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L’effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l’entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le CSE d’établissement !

17/03/2026

Logement social : une urgence républicaine face à une crise durable

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L’Europe sociale en débat

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L’obligation particulière de sécurité à l’épreuve de l’aléa technique

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mars 2026 ? Assemblée Nationale : résolution européenne sur le « télétravail frontalier », Indices et taux bâtiment…

15/03/2026

C.S.E., opportunité ou inertie de l’expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie...

15/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars 2026 ? Recrutement de greffiers, indice des prix à la consommation : + 0,25 %, en moyenne…

14/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars 2026 ? Élection du CA de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Cotisations retraites effectives 2025 RATP, Répartition (…)

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