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Le Journal Officiel UNSA… Notre sélection : ° TRANSITION ÉCOLOGIQUE * DÉCHETS PLASTIQUES ALIMENTAIRES Décret n° 2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ce décret a pour objet de constater que (...)
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jo250424_plastiques_alimentaires.pdf, jo250424suivifcpedurables.pdf, jo250424traitements_empreintes_digitales.pdf, jo250424agence_ia_defense.pdf, arretedextension_12_2023_a_12_2024-37.docx
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