Quoi de neuf au J.O. du 5 mai ? Chèque énergie des locataires du logement social, Communication (...)

5 mai 2024 | UNSA
Journal Officiel de la République Française : les textes du jour. Notre sélection : ° CHÈQUE-ENERGIE ET BAIL SOCIAL Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie. La disposition concerne les (...)
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Quoi de neuf au J.O. du 25 mai ? Comité consultatif national d'éthique du numérique, Jeune entreprise innovante, Encadrement pour les politiques publiques (...)
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Points de vigilance sur le recours au vote électronique lors des élections professionnelles
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Quoi de neuf au J.O. du 23 mai ? Actualité au Parlement : constitutionnaliser la sécurité sociale, encadrer les cabinets conseils, activité professionnelle (...)
23/05/2024