Quoi de neuf au J.O. du 7 mai ? Actualité au Sénat, situation mensuelle de l'État à mars 2024, (...)

7 mai 2024 | UNSA
Le Journal Officiel du Secteur Juridique National Notre sélection : Peu de choses au J.O. du jour… ° ACTUALITÉ AU SÉNAT : Proposition de loi n° 549 visant à revaloriser les métiers du travail social. Procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements (...)
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Quoi de neuf au J.O. du 19 mai ? Numérique hospitalier, La « fin de vie » à l'Assemblée Nationale : poursuite des travaux relatifs au projet de loi, Arrêté (...)
19/05/2024
Prescription de la contestation du licenciement pour inaptitude ?
19/05/2024
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18/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 17 mai ? Aides aux entreprises du Nord et du Pas-de-Calais suite aux inondations, L'UNSA FERROVIAIRE renouvelée au conseil (...)
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Lutte contre les LGBTphobies : l'UNSA mobilisée
16/05/2024