Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juillet ? Gestion de l’Eau, Calendrier de la mise en place de la nouvelle Assemblée Nationale, …
13 juillet 2024 | UNSA
Votre Journal Officiel UNSA, NOTRE SÉLECTION, TRANSITION ÉCOLOGIQUE : L'EAU AU J.O. : * Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine. Le décret est pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique qui permet (...)
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