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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 juillet ? Magistrats, indemnités et prévoyance collective, …

21 juillet 2024 | UNSA
Un J.O. d'administration de la Justice, NOTRE SELECTION, Peu de publications de textes au Journal Officiel d'intérêt social ou syndical, ° STATUTS ET DROITS COLLECTIFS DES MAGISTRATS ACCORDS COLLECTIFS PRÉVOYANCE DES MAGISTRATS : Magistrats de l'ordre judiciaire, accord interministériel relatif (...)
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