Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 août ? Registre national des entreprises… Publication "Point stat" violences faites aux agents publics DGAP du 25 juillet 2024
4 août 2024 | UNSA
Votre J.O. de l'UNSA et publication nationale officielle "point stat" DGAP... * Au Journal Officiel NOTRE SELECTION ° REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES : INFORMATIONS COMPLÉTÉES, RÉGULARITÉ ET FORCE PROBATOIRE OPPOSABLES AUX ENTREPRISES Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l'attestation (...)
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