Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 janvier ? Données personnelles et attributions des (…)
Au J.O. … TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LOGEMENTS SOCIAUX : DONNÉES PERSONNELLES PRISES EN COMPTE Décret n° 2025-51 du 15 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux. Sont (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Emploi des personnes handicapées : des inégalités persistantes
20/05/2026
CESE : une nouvelle mandature face aux défis démocratiques, sociaux et environnementaux
20/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai 2026 ? Responsable technique de l'aviation civile, Logement : prêt famille à taux zéro, Assurances, énergie (…)
20/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mai 2026 ? Période des élections professionnelles dans les A.R.S, au Parlement : « Omnibus X » ou la « (…)
19/05/2026
Contribution de l'UNSA pour la concertation sur les aides publiques aux entreprises
18/05/2026
Stratégie jeunes : une occasion à concrétiser
18/05/2026