Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 janvier ? Sûreté dans les transports publics, (…)

26 janvier 2025 | UNSA
Quelques informations du J.O. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROTECTION DES AGENTS DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES VOYAGEURS Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics. L'accès aux espaces affectés au transport public de voyageurs est interdit à toute (...)
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