Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 février ? Publication et conformité de la loi de Finances (...)
UNSA, un J.O. d'intérêt syndical… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° LOI DE FINANCES 2025 : n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, (...)
Site référencé: UNSA
jo150225loi_de_finances_2025.pdf, jo150225conseil_constitutionnel_loi_de_finances_2025.pdf, jo150225societes_pluri_professionnelles.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-15.docx, jo150225_rapport_acces_ecoles_service_public.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai ? Dispenses de prévoyance dans la Fonction Publique d'État, C.C.N. Cabinets d'architecture (n° 2332), (...)
28/05/2025
Devoir de vigilance : l'UNSA soutient l'avis de la CNCDH contre la dérégulation
27/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai ? Base de données économiques et sociales Fonction Publique, Au Parlement : Logement, conversion d'immeubles (...)
27/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mai ? Mises en œuvre des dispositifs de vacations des contrôleurs de la circulation aérienne, Loyers sociaux, (...)
25/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai ? Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, Extensions de Conventions collectives nationales et territoriales, (...)
24/05/2025
Comités d'entreprise européens : la révision de la directive européenne en bonne voie
23/05/2025
