Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 mars ? Contrat d'apprentissage transfrontalier et (...)
Votre Journal Officiel. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° APPRENTISSAGE * TRANSFRONTALIER Décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 relatif à l'apprentissage transfrontalier. Le décret est pris pour l'application de l'article 186 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 février ? L'accident de service de la Fonction Publique territoriale au Conseil d'État, Avis de la Commission (...)
26/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 février ? Proposition de résolution visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des (...)
25/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 février ? Réorganisation personnels pénitentiaires, Aide de 5000 € contrats d'apprentissage, Soutien aux entreprises (...)
23/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 février ? Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques et conflits d'intérêt, Régime des Crypto-actifs (...)
22/02/2025
L'UNSA à la rencontre des élues et élus CSE dans les Salons
21/02/2025
Abaissement du plafond de prise en charge des indemnités journalières : une mesure injuste
21/02/2025
