Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 avril ? Protection sociale complémentaire et prévoyance du personnel militaire, Règlement européen sur les services numériques, Extension d’avenants d’accords régionaux Travaux Publics Grand Est, (…)

Du nouveau au Journal Officiel ?  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL MILITAIRE Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire. Le décret fixe le (...)