Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril ? Statut des administrateurs de l'État, Compte (...)
Le J.O. UNSA des informations légales et réglementaires du jour… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État. (...)
Site référencé: UNSA
jo160424administrateurs_de_l_etat.pdf, jo160425cpf.pdf, jo160425protocolenaogensmer.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-44.docx, jo160425resodimensionvehiculestransportroutier.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai ? Sanctions applicables aux demandeurs d'emploi, Extensions d'avenants à des conventions collectives : 27 (...)
31/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mai ? Inégalités mondiales, Modifications des régimes de périodes d'essai et de préavis, des salaires minimaux dans (...)
29/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai ? Dispenses de prévoyance dans la Fonction Publique d'État, C.C.N. Cabinets d'architecture (n° 2332), (...)
28/05/2025
Devoir de vigilance : l'UNSA soutient l'avis de la CNCDH contre la dérégulation
27/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai ? Base de données économiques et sociales Fonction Publique, Au Parlement : Logement, conversion d'immeubles (...)
27/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mai ? Mises en œuvre des dispositifs de vacations des contrôleurs de la circulation aérienne, Loyers sociaux, (...)
25/05/2025