Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 avril ? Contribution des régimes aux dépenses engendrées (...)

30 avril 2025 | UNSA
Un J.O., une Union, des organisations informées des textes nouveaux…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONTRIBUTION DES REGIMES DEPENSES ENGENDREES PAR LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P) - REGIME RATP, BANQUE DE FRANCE, IEG… Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de (...)
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