Votre Journal Officiel du jour analysé par l'UNSA Juridique. Journal officiel "Lois et Décrets" JORF n° 0119 du 22 mai 2025 Aucun texte d'intérêt général et interprofessionnel n'a été publié au Journal Officiel de ce jour. Thèmes abordés : logements de fonctions agents, élections municipales et parité, (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Allocations familiales dès le premier enfant : une revendication de l'UNSA
26/02/2025
Transparence salariale : les exigences de l'UNSA
26/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 février ? L'accident de service de la Fonction Publique territoriale au Conseil d'État, Avis de la Commission (...)
26/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 février ? Proposition de résolution visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des (...)
25/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 février ? Réorganisation personnels pénitentiaires, Aide de 5000 € contrats d'apprentissage, Soutien aux entreprises (...)
23/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 février ? Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques et conflits d'intérêt, Régime des Crypto-actifs (...)
22/02/2025