Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juin ? Violence et établissements privés (...)
L'UNSA interprofessionnelle a son « Journal Officiel » ! Rien que pour vous… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° VIOLENCES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements (...)
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jo170625signalementviolence_enseignement_prive.pdf, jo170625loilogementdestinehabitation.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-14.docx
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