Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 juin ? Profession de commissaire de justice : (...)

20 juin 2025 | UNSA
L'actu. J.O. de l'UNSA,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROFESSION DE COMMISSAIRE DE JUSTICE Arrêté du 12 juin 2025 pris en application de l'article 58 du décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaire de justice. Pour l'élection des délégués à la (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

L'aide pour l'accueil individuel des jeunes enfants réformée au 1er septembre
3/04/2025
L'essentiel de l'éco de mars 2025
3/04/2025
Les annexes de l'essentiel de l'éco mars 2025
3/04/2025
Pour une paix juste et durable ! Solidarité avec la résistance des travailleuses et travailleurs d'Ukraine !
3/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 avril ? Grade de « master » des juristes et professions juridiques des chambres consulaires, Directive « Machine », (...)
3/04/2025
Respecter la justice et son indépendance, c'est garantir l'État de droit et la démocratie !
2/04/2025