Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre 2025 ? « Métaphor », traitement de données (…)

6 septembre 2025 | UNSA
Une veille des lois et règlements UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT : DONNÉES PERSONNELLES DE « GOUVERNANCE » Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor » Est créé sous la (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « (…)
24/04/2026
Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée
23/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril 2026 ? Organisations syndicales représentatives sucreries - distilleries Guadeloupe, Arrêté d'extension de (…)
23/04/2026
Prix du carburant : un geste attendu
23/04/2026
Service public de la petite enfance : pour un déploiement transparent
22/04/2026
Précarité économique des jeunes : agir pour l'égalité des chances
22/04/2026