Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 octobre 2025 ? APLD ‘Rebond' dans les (...)
Une veille législative et réglementaire, pour vous informer. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES, AVENANTS ÉTENDUS, MINISTÈRE DU TRAVAIL : papiers-cartons en « APLD rebond » … Au J.O. production et transformation des papiers et cartons (n° 3238). Arrêté du 7 octobre 2025 (...)
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jo101025_ressorts_des_cph_conseil_constitutionnel.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-62.docx, jo101025differentiel_vieillesse_independant.pdf
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Juge et consultation du C.S.E. sur le projet de recours à l'Intelligence Artificielle (I.A.), "nouvelle technologie" impactant (...)
11/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 octobre 2025 ? LECORNU bis repetita, « programme de travail » ou censure !? Actualité de l'Assemblée Nationale : (...)
11/10/2025
Conflit armé au Soudan : le décryptage de l'UNSA
10/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 octobre 2025 ? Commission nationale du débat public : production d'hydrogène et d'e-méthanol aviation durable, (...)
9/10/2025
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8/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 octobre 2025 ? Cessation des fonctions du Gouvernement, Actualités au Parlement : l'évaluation des aides sur (...)
7/10/2025
