Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil (...)
Le Journal Officiel vu par l'UNSA, ce sont aussi des publications de décisions du Conseil d'État au contentieux. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONTENTIEUX Décision n° 490409 du 15 octobre 2025 du Conseil d'État statuant au contentieux L'arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Le consentement : une avancée majeure désormais inscrite dans la loi
24/10/2025
PLF 2026 : cette année encore, la mission Travail et Emploi est la plus touchée
24/10/2025
Suspension de la réforme des retraites : un financement inacceptable
24/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 octobre 2025 ? Actualité au Sénat : Rapport ARCOM., relations État et Universités, Propositions de lois : « consultation (...)
24/10/2025
Alerte : le transfert de 3,44 milliards d'euros fragilise la Sécurité sociale
23/10/2025
Faire constater des heures supplémentaires sur ses congés payés, c'est possible...
23/10/2025
