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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 octobre 2025 ? « Transposition » de la convention n° 155 (…)

23 octobre 2025 | UNSA
UNSA Juridique, toujours prête pour le J.O. !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTION N° 155 SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS (1981) Loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. Est (...)
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