Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 octobre 2025 ? Actualités au Parlement : personnes en situation de handicap, protection des personnels de l’école de la République, « méga-camions » et ferroviaire, A.R.C.O.M., l’alignement des (…)

28 octobre 2025 | UNSA
Une veille, des droits rendus applicables… L'UNSA vous en donne plus !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE Rapport n° 1986, « Clavet » sur la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA