Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 novembre 2025 ? Textes Police et Gendarmerie, Organisation (…)

4 novembre 2025 | UNSA
Une veille synthétique des textes les plus utiles…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° DIVERS TEXTES POLICE ET GENDARMERIE, n° 2 à 12. ° EXTENSION D'AVENANT À CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (MINISTERE DU TRAVAIL). Arrêté du 30 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 octobre 2025 ? « Transposition » de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), (…)
23/10/2025
Vêtements responsables , une question de coût environnemental !?
22/10/2025
Décret sanctions : recours collectif contre l'État
22/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l'action sociale (C.N.A.S.), Conseil d'État et contrôle des (…)
22/10/2025
Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains
21/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l'accord professionnel auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres (…)
21/10/2025