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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 novembre 2025 ? Représentativités dans le commerce de détail non alimentaire, Arrêtés d’extensions d’avenants C.C.N. agriculture, Prévention des conflits d’intérêts du Ministre du travail, Site (…)

11 novembre 2025 | UNSA
Horizon des textes publiés ou en voie de l'être au 11 novembre…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES : Représentativités des organisations syndicales de salariés et d'employeurs dans la Branche professionnelle des commerces de (…)
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 arretes_2021_2025_representativiteunsa-23.docx, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-69.docx, jo111125siteinternet_publicmedicament.pdf, jo111125ordce_outremer_retention_recidive.pdf, jo111125_avis_hc_finances_publiques_2025.pdf, jo111125resolutionclimatique_senat.pdf

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18/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des entreprises de la désinfection et des casinos, Restructuration et mesure d’accompagnement Ministère de la (…)

18/03/2026

L’effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l’entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le CSE d’établissement !

17/03/2026

Logement social : une urgence républicaine face à une crise durable

17/03/2026

L’Europe sociale en débat

17/03/2026

L’obligation particulière de sécurité à l’épreuve de l’aléa technique

17/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mars 2026 ? Assemblée Nationale : résolution européenne sur le « télétravail frontalier », Indices et taux bâtiment…

15/03/2026

C.S.E., opportunité ou inertie de l’expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie...

15/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars 2026 ? Recrutement de greffiers, indice des prix à la consommation : + 0,25 %, en moyenne…

14/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars 2026 ? Élection du CA de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Cotisations retraites effectives 2025 RATP, Répartition (…)

13/03/2026

Décharger des droits sur l’image et la voix, données personnelles réglementées

13/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars 2026 ? Titre de séjour « valide » pour un logement, Protection sociale complémentaire et participation des collectivités territoriales et de leurs (…)

12/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars 2026 ? Accompagnement pédagogique au collège en français et mathématiques, Comité social d’administration de proximité et commission consultative (…)

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